Mentions légales

Article 1 –Informations sur le Site Internet

1.1 Identité de l’éditeur du Site Internet :

Le site internet disponible à l’adresse URL https://www.madamecconseille.com/ (ci-après le « Site Internet ») est édité par la société MADAME C CONSEILLE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913 409 678 et dont le siège social se situe 4 rue d’Arsonval, 750015 Paris, France (ci-après dénommée « MADAME C CONSEILLE »).

N° TVA intracommunautaire : FR95913409678

n° de téléphone : 07 82 13 03 98

adresse mail : anne.charrier@madamecconseille.com

Directeur de la publication : Anne Charrier

Direction Artistique : Bureau Joie

Développement : Hieronimus Félix

Crédits photos : Rachel Krief

1.2 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») :

Le Site Internet est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Les personnes pouvant accéder au Site Internet sont dénommées les « Utilisateurs ».

Article 2 – Réseaux sociaux

Les comptes ou pages MADAME C CONSEILLE sur LinkedIn et Instagram sont également édités par MADAME C CONSEILLE.

Article 3 – Accès au Site Internet

L’accès au Site Internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site Internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 – Contenu du Site Internet et propriété intellectuelle

Le signe « Madame C Conseille » est une marque enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 4852665.

L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos et icônes du Site Internet et/ou des pages MADAME C CONSEILLE des réseaux sociaux sont la propriété exclusive de MADAME C CONSEILLE ou de tiers ayant autorisé MADAME C CONSEILLE à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site Internet et/ou des pages MADAME C CONSEILLE des réseaux sociaux ou de leurs éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de MADAME C CONSEILLE, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque et d’exposer les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site Internet et/ou sur les pages MADAME C CONSEILLE des réseaux sociaux sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Article 5 – Gestion du Site Internet

Pour la bonne gestion du Site Internet, MADAME C CONSEILLE pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet, réserver l’accès au Site Internet, ou à certaines parties du Site Internet, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le Site Internet afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de MADAME C CONSEILLE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site Internet utilisé par les Utilisateurs est sous leur entière responsabilité. Les Utilisateurs doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données notamment d’attaques virales par Internet. Les Utilisateurs sont par ailleurs seuls responsables des sites internet et données qu’ils consultent.

MADAME C CONSEILLE ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des Utilisateurs :

– du fait de l’usage du Site Internet ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par les Utilisateurs des présentes, MADAME C CONSEILLE n’est pas responsable des dommages causés par les Utilisateurs à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site Internet. Les Utilisateurs renoncent à toute action contre MADAME C CONSEILLE de ce fait.

Si MADAME C CONSEILLE venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs, MADAME C CONSEILLE pourra se retourner contre les Utilisateurs pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 – Liens hypertextes

7.1 Liens vers le Site Internet

La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de MADAME C CONSEILLE.

MADAME C CONSEILLE est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où MADAME C CONSEILLE accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de MADAME C CONSEILLE.

7.2 Liens vers des sites tiers

A partir du Site Internet, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers.

MADAME C CONSEILLE n’est pas responsable du contenu des sites tiers référencés sur le Site Internet et des informations ou contenus fournis par des tiers.

MADAME C CONSEILLE n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, MADAME C CONSEILLE ne donne aucune garantie concernant notamment :

la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites tiers indexés ;
les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites tiers indexés ;

et elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site tiers indexé sur le Site Internet et/ou sur les pages de MADAME C CONSEILLE des réseaux sociaux et un des Utilisateurs notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites tiers indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

Article 8 – Modification des mentions légales

MADAME C CONSEILLE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible au jour de navigation par les Utilisateurs sur le Site Internet. Toute consultation du Site Internet après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par les Utilisateurs des nouvelles mentions légales.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes Mentions Légales du Site Internet sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de MADAME C CONSEILLE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Dernière mise à jour : 08 novembre 2024

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Lors de la navigation sur le Site Internet, les Utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

Le Site Internet est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après ensemble dénommé « RGPD »).

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société MADAME C CONSEILLE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913 409 678 et dont le siège social se situe 4 rue d’Arsonval, 750015 Paris, France, qui édite le Site Internet.

Article 2 : Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site Internet sont celles permettant à MADAME C CONSEILLE d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, l’adresse postale, la date de naissance, des photographies ou, des données de connexion (comme l’adresse IP, le FAI, le continent, le sous-continent, le pays, la région et la ville de connexion) et/ou des données de géolocalisation (comme le pays et la ville de résidence).

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site Internet, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site Internet des données personnelles de ce dernier le cas échéant.

Article 3 : Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont utilisées pour les finalités suivantes :

Permettre à MADAME C CONSEILLE d’adresser des communications aux Utilisateurs sous réserve du consentement préalable des Utilisateurs ;
Permettre si nécessaire la mise en contact de MADAME C CONSEILLE avec les Utilisateurs;
Permettre à MADAME C CONSEILLE de recueillir les questions des Utilisateurs;
Gérer le Site Internet, les opérations relatives aux Utilisateurs, les demandes relatives aux droits des Utilisateurs (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité), des contentieux et litiges liés à l’utilisation du Site Internet ;
Améliorer et optimiser la qualité et l’expérience du Site Internet (comme les analyses sur la façon dont les Utilisateurs naviguent sur le Site Internet);
Gérer les statistiques et la performance du Site Internet (mesures d’audience notamment);
Sécuriser le Site Internet contre la fraude et tenter de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance, d’intrusion informatique et gérer tous dysfonctionnements tels que pannes, bugs, erreurs.

La collecte des données est mise en œuvre sur la base de l’intérêt légitime (Article 6, 1, f du RGPD) de MADAME C CONSEILLE de :

Garantir la sécurité du Site Internet et des informations le composant ;
Effectuer des opérations relatives à la prospection afin de pouvoir acquérir de nouveaux clients, notamment dans le cadre des demandes adressées à MADAME C CONSEILLE via l’onglet « CONTACT ».

Par ailleurs, les données sont susceptibles d’être utilisées pour satisfaire, le cas échéant, à toutes obligations légales et/ou règlementaires.

Article 4 : Moment de la collecte

Les données collectées via le Site Internet sont librement communiquées par l’Utilisateur.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site Internet, notamment lorsque l’Utilisateur :

se connecte au Site Internet;
navigue sur les pages du Site Internet;
adresse une demande à MADAME C CONSEILLE via l’onglet « CONTACT » sur le Site Internet.

Article 5 : Consentement

La politique de confidentialité est accessible sur le Site Internet dans la rubrique correspondante.

La collecte des données effectuée dans le cadre des demandes adressées à MADAME C CONSEILLE via l’onglet « CONTACT » est réalisée dans l’intérêt légitime de MADAME C CONSEILLE pour pouvoir répondre aux demandes des Utilisateurs.

Article 6 : Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site Internet sont en tout premier lieu MADAME C CONSEILLE.

D’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des sous-traitants, prestataires de moyens en charge du Site Internet (administration, marketing, juridique etc.) et des prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, plateformes d’analyse de données, agences de communication, services de paiement, services de prévention et de lutte contre la fraude etc.). La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des Utilisateurs.

Dans le cadre d’un changement de contrôle de MADAME C CONSEILLE au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de MADAME C CONSEILLE, les données collectées par MADAME CONSEILLE pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

En outre, MADAME C CONSEILLE peut être dans l’obligation de transmettre les données collectées à un tiers en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Article 7 : Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose :

d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
d’un droit d’effacement de leurs données personnelles ;
d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;
d’un droit de limitation de ses données ;
d’un droit de portabilité de ses données.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :

Adresse postale : MADAME C CONSEILLE, – situe 4 rue d’Arsonval, 750015 Paris, France
E-mail : anne.charrier@madamecconseille.com

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à MADAME C CONSEILLE les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.

MADAME C CONSEILLE s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que MADAME C CONSEILLE informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Si MADAME C CONSEILLE ne donne pas suite à la demande formulée par l’Utilisateur, MADAME C CONSEILLE informera celui-ci au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.

MADAME C CONSEILLE informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

Article 8 : Transferts internationaux

MADAME C CONSEILLE informe les Utilisateurs que leurs données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert hors UE et/ou vers des pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données suffisant et approprié. Le cas échéant, MADAME C CONSEILLE s’engage à réaliser des transferts conforment aux normes en vigueur européennes, en signant notamment des clauses contractuelles types avec les destinataires des données ou en veillant à que ces derniers respectent des règles d’entreprises contraignantes (BCR).

Article 9 : Durée de conservation

Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique de confidentialité et conformément aux lois applicables et en tout état de cause pour une durée n’excédant pas (2) deux ans.

Nonobstant ce qui précède, les données à caractère personnel que MADAME C CONSEILLE aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur pourront être conservées pour une durée supérieure en conformité avec lesdites obligations légales de conservation.

Article 10 : Liens

Sur le Site Internet, les Utilisateurs peuvent avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites internet tiers.

MADAME C CONSEILLE n’est pas responsable des sites internet référencés sur le Site Internet pour les liens postés par les annonceurs et/ou sur les pages des réseaux sociaux, quant aux informations ou contenus fournis par des tiers ou les politiques de confidentialité de ces tiers auxquels accèdent les Utilisateurs.

MADAME C CONSEILLE n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes.

Par conséquent, MADAME C CONSEILLE ne donne aucune garantie concernant notamment :

la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ;
les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

et elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet tiers indexé sur le Site Internet et/ou sur les pages des réseaux sociaux et un des Utilisateurs notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites tiers indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas les sites internet tiers ou les contenus de tiers auxquels accèdent les Utilisateurs.

Article 11 : Cookies

Lors de la consultation du Site Internet, des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par MADAME C CONSEILLE ou par des tiers, prestataires de services pour le Site Internet, qui sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies utilisés par MADAME C CONSEILLE permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site Internet, d’enregistrer leurs préférences de navigation et d’adapter la présentation du Site Internet aux préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, dans l’unique but de fournir le service d’information auquel ont accès les Utilisateurs. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site Internet et à la navigation des Utilisateurs sur le Site Internet.

Les cookies suivants sont présents sur ce Site Internet :

Cookies Google :

– Google analytics : permet de mesurer l’audience du Site Internet.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Les Utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de ces cookies, mais MADAME C CONSEILLE attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que leur expérience de navigation peut en être altérée.

Cookies de langage :

pll_language : Utilisé par le plugin Polylang pour mémoriser la langue sélectionnée par l’utilisateur lors de ses retours sur le site. Durée de conservation : 1 an.

Cookies nécessaires à WordPress :

elementor : Utilisé par le thème WordPress pour permettre au propriétaire du site de modifier le contenu en temps réel. Durée de conservation : jamais.

wpEmojiSettingsSupports : Cookie utilisé par WordPress pour vérifier si le navigateur de l’utilisateur peut afficher correctement les emojis. Durée de conservation : durée de la session.

Article 12 : Modification de la Politique de Confidentialité

MADAME C CONSEILLE se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. Lorsque cela est nécessaire, MADAME C CONSEILLE informera les Utilisateurs et/ou sollicitera leur accord. MADAME C CONSEILLE conseille aux Utilisateurs de consulter régulièrement la page du Site Internet où figure la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.

En cas de modifications substantielles apportées à la présente politique de confidentialité, MADAME C CONSEILLE s’engage à informer sans délai les Utilisateurs par email et/ou par le biais d’un bandeau informatif sur le Site Internet https://www.madamecconseille.com/.

Article 13 : Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux données personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter Anne Charrier à l’adresse suivante :

anne.charrier@madamecconseille.com

Article 14 : Loi applicable

La politique de confidentialité est soumise à la loi française.